J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés


NOR : CETX0105204A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 novembre 2001, M. Christian Bidard de la Noë, président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris, et Mme Odile Simon, président de section au tribunal administratif de Paris, sont nommés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2001, présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.